Permis de construire à Mazères-Lezons pour 524 m² de logement et locaux - 66 Avenue Du General De Gaull
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 1 décembre 2016 · Dossier PC n° 06437316P0007 · Demandeur : LEZONS DEVELOPPEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06437316P0007, délivré le 1 décembre 2016 à Mazères-Lezons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 66 Avenue Du General De Gaull, Mazères-Lezons (64110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LEZONS DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 524 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB7.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mazères-Lezons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Locaux | 524 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 298 m² |
| Total | 524 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 524 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Entrepôts | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 524 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 298 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06437316P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64373 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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