Permis de construire n° 06434918X1007 à Loubieng pour 456 m² de locaux, Baradat
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 06434918X1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06434918X1007 a été délivré le 15 février 2019 à Loubieng (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Baradat.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 456 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 670 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 50. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à Loubieng référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Loubieng
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loubieng Code postal 64300 Identifiant INSEE 64349
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 670 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 456 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 798 m² à 1 254 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 798 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 254 m² |
| Total | 798 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 798 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 254 m² |
| Total locaux | 798 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUBIENG (64300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434918X1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |