Permis de construire n° 06434918X1004 à Loubieng pour 194 m² de locaux, Le Bourg De
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 06434918X1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loubieng (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06434918X1004 a été délivré le 10 septembre 2018, pour un projet situé Le Bourg De.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubieng.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Loubieng
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loubieng Code postal 64300 Identifiant INSEE 64349
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 485 m² |
| Total | 291 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 291 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 485 m² |
| Total locaux | 291 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUBIENG (64300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434918X1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |