Permis de construire Logement N° 06434919X1003

Permis de construire n° 06434919X1003 à Loubieng pour 113 m² de logement, chemin de Coos

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 06434919X1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06434919X1003 a été délivré le 25 juin 2019 à Loubieng (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse chemin de Coos.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 500 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2019, soit 12 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 21. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Coos, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Loubieng, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2019

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
10/10/2022
Autorisation
25/06/2019
Chantier (DOC)
07/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2022

Localisation du projet à Loubieng

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loubieng Code postal 64300 Identifiant INSEE 64349

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUBIENG (64300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434919X1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 10/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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