Permis de construire Logement N° 06434918X1001

Permis de construire n° 06434918X1001 à Loubieng pour 143 m² de logement, chemin Peyras

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 06434918X1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2018 à Loubieng (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06434918X1001 porte sur un projet situé chemin Peyras.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 670 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/07/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 155. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à Loubieng référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 670 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
31/07/2018
Autorisation
07/06/2018
3
Chantier (DOC)
31/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loubieng

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loubieng Code postal 64300 Identifiant INSEE 64349

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 670 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORTHEZ (64300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434918X1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 31/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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