Déclaration préalable n° 06434822P0031 à Lons pour 70 m² de locaux, 9 avenue Andre Marie Ampere
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier DP n° 06434822P0031
Demandeur
CENTRE ACTIVITES PAU BERLANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06434822P0031 a été accordée le 28 février 2022, pour un projet situé 9 avenue Andre Marie Ampere. Le projet est porté par CENTRE ACTIVITES PAU BERLANNE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 000 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 270. La voie, avenue Andre-Marie Ampere, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 663 permis de construire et déclarations préalables à Lons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 77 m² de commerce et activités de service et 14 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 1 308 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 308 m² à 1 287 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 308 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 91 m² | -21 m² | 1 287 m² |
| Total | 1 308 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 91 m² | -21 m² | 1 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 969 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 77 m² | -7 m² | 962 m² |
| Autres activités | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | -14 m² | 325 m² |
| dont Bureaux | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | -14 m² | 325 m² |
| Total locaux | 1 308 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 91 m² | -21 m² | 1 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE ACTIVITES PAU BERLANNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CENTRE ACTIVITES PAU BERLANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483056198
- SIRET
- 48305619800037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LONS (64140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434822P0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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