Déclaration préalable Locaux N° 06434820P0129

Déclaration préalable n° 06434820P0129 à Lons pour 2 520 m² de locaux, 13 Avenue Andre Marie Ampere

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier DP n° 06434820P0129

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06434820P0129, accordée le 13 octobre 2020 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 Avenue Andre Marie Ampere.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1122, AL1123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

2 520 m²

Surface créée

2 520 m²

Surface totale après

2 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

29/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/10/2020
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2022

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1122 AL1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 520 m² 0 m² 2 520 m² 0 m² 2 520 m² 0 m² 2 520 m²
Total 2 520 m² 0 m² 2 520 m² 0 m² 2 520 m² 0 m² 2 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 520 m² 0 m² 2 520 m² 0 m² 2 520 m² 0 m² 2 520 m²
Total locaux 2 520 m² 0 m² 2 520 m² 0 m² 2 520 m² 0 m² 2 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434820P0129
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13 Avenue Andre Marie Ampere, à Lons (64140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 29 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434820P0129, déposé en mairie de Lons.

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