Permis de construire Logement N° 06434821P0075

Permis de construire à Lons pour 1 917 m² de logement - 18 Allee Cassiopee Residence Antares

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 14 février 2022 · Dossier PC n° 06434821P0075 · Demandeur : CITE DES ARENAS VITROLLES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06434821P0075, délivré le 14 février 2022 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Allee Cassiopee Residence Antares, Lons (64140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CITE DES ARENAS VITROLLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 569 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 17 T3, 6 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC570, AC603.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
14/02/2022
Surface du terrain
4 569 m²
Surface créée
1 917 m²
Variation nette
+1 917 m²
Surface totale après
1 917 m²
Destination
Logement
Logements créés
29
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2024.

Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
05/12/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Dépôt
01/11/2021
Autorisation
14/02/2022
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lons

Adresse
18 Allee Cassiopee Residence Antares, Lons (64140)
Lieu-dit
Residence Antares
Commune
Code postal
64140
Parcelles cadastrales
AC570, AC603
Code INSEE
64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 917 m² 1 917 m²
Total 0 m² 1 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 917 m² 1 917 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 17 6 - - 29
- 20,7 % 58,6 % 20,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CITE DES ARENAS VITROLLES
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5202
SIREN
892128463
SIRET
89212846300015
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
MONTPELLIER (34965)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434821P0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 569 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Allee Cassiopee Residence Antares, Lons (64140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022, achèvement déclaré le 5 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434821P0075, instruit par la commune de Lons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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