Permis de construire n° 06434817P0064 à Lons pour 2 267 m² de logement, 20 Allee Cassiopee Residence Rigel
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PC n° 06434817P0064
Demandeur
LES JARDINS DE L'OSSAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Allee Cassiopee Residence Rigel, le permis de construire n° 06434817P0064 a été délivré le 14 février 2018 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LES JARDINS DE L'OSSAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 435 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3 et 7 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC572. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2019. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2018
Achèvement (DAACT)
14/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Rigel
Territoires administratifs
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 267 m² | 2 267 m² |
| Total | 0 m² | 2 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 267 m² | 2 267 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 14 | 7 | - | - | 34 |
| - | 38,2 % | 41,2 % | 20,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE L'OSSAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 483761342
- SIRET
- 48376134200029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Autres dossiers de LES JARDINS DE L'OSSAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434817P0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |