Permis de construire Logement N° 06434817P0067

Permis de construire à Lons pour 1 864 m² de logement - 16 Et 18 Allee Cassiopee Residence Gaia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 06434817P0067

Demandeur

LES JARDINS DE L'OSSAU

Cette page présente le permis de construire n° 06434817P0067, délivré le 31 janvier 2018 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Et 18 Allee Cassiopee Residence Gaia, Lons (64140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE L'OSSAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 560 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC570, AC572.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 560 m²

Surface créée

1 864 m²

Variation nette

+1 864 m²

Surface totale après

1 864 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC570 AC572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Gaia

Territoire administratif

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 1 864 m²
Total 0 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 1 864 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE L'OSSAU

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
483761342
SIRET
48376134200029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434817P0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Et 18 Allee Cassiopee Residence Gaia, Lons (64140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE L'OSSAU et accordé le 31 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434817P0067, instruit par la commune de Lons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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