Permis de construire n° 06434817P0067 à Lons pour 1 864 m² de logement, 16 Et 18 Allee Cassiopee Residence Gaia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 31 janvier 2018
Dossier PC n° 06434817P0067
Demandeur
LES JARDINS DE L'OSSAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06434817P0067 a fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2018 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Et 18 Allee Cassiopee Residence Gaia. La demande émane de LES JARDINS DE L'OSSAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 560 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC570, AC572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Gaia
Territoires administratifs
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 1 864 m² |
| Total | 0 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 1 864 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE L'OSSAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 483761342
- SIRET
- 48376134200029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de LES JARDINS DE L'OSSAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434817P0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |