Déclaration préalable Locaux N° 06434821P0163

Déclaration préalable n° 06434821P0163 à Lons pour 19 m² de locaux, 76 Boulevard Charles De Gaull

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier DP n° 06434821P0163

Demandeur

SCI MORLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 septembre 2021 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06434821P0163 porte sur un projet situé 76 Boulevard Charles De Gaull. La demande émane de SCI MORLAN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1341, AM2178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1341 AM2178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 243 m²
Total 224 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Autres activités 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m²
dont Entrepôt 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m²
Total locaux 224 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MORLAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378590665
SIRET
37859066500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1990
Localisation
MORLAAS (64160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434821P0163
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 76 Boulevard Charles De Gaull, à Lons (64140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MORLAN et accordé le 16 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06434821P0163, déposé en mairie de Lons.

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