Permis de construire Logement N° 06434815P0062

Permis de construire à Lons pour 897 m² de logement - 2 Allee De Lisbonne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 06434815P0062

Demandeur

LES JARDINS DE L'OSSAU

Cette page présente le permis de construire n° 06434815P0062, délivré le 18 janvier 2016 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Allee De Lisbonne, Lons (64140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE L'OSSAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 646 m²

Surface créée

897 m²

Variation nette

+897 m²

Surface totale après

897 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/01/2016
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²
Total 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE L'OSSAU

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
483761342
SIRET
48376134200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434815P0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee De Lisbonne, Lons (64140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE L'OSSAU et accordé le 18 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434815P0062, instruit par la commune de Lons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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