Déclaration préalable Logement N° 06434815P0121

Déclaration préalable à Lons pour 94 m² de logement - 6 Av Andre Marie Ampere

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier DP n° 06434815P0121

Demandeur

ASIA FOOD SERVICES

Cette page présente la déclaration préalable n° 06434815P0121, accordée le 12 janvier 2016 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Av Andre Marie Ampere, Lons (64140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASIA FOOD SERVICES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL704, AL709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 348 m²

Surface existante avant

4 001 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

4 001 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2017.

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2016

Achèvement (DAACT)

10/09/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/01/2016
Chantier (DOC)
12/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2017

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL704 AL709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 4 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 3 907 m²
Total 4 001 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 4 001 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASIA FOOD SERVICES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508881612
SIRET
50888161200016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434815P0121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 348 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Av Andre Marie Ampere, Lons (64140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASIA FOOD SERVICES et accordée le 12 janvier 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 12 juillet 2016, achèvement déclaré le 10 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434815P0121, instruit par la commune de Lons.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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