Permis de construire Locaux N° 06434815P0025

Permis de construire n° 06434815P0025 à Lons pour 252 m² de locaux, 23 Bd Charles De Gaulle

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 juillet 2015

Dossier PC n° 06434815P0025

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Bd Charles De Gaulle, le permis de construire n° 06434815P0025 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2015 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1056, AI1057. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 002 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI1056 AI1057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 464 m² 132 m² 120 m² 0 m² 120 m² 132 m² 596 m²
Total 464 m² 132 m² 120 m² 0 m² 120 m² 132 m² 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m²
Équipements publics 0 m² 132 m² 120 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Autres activités 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
dont Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total locaux 464 m² 132 m² 120 m² 0 m² 120 m² 132 m² 596 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
321485542
SIRET
32148554200138
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434815P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Bd Charles De Gaulle, à Lons (64140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES ; la décision est intervenue le 20 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06434815P0025, déposé en mairie de Lons.

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