Déclaration préalable n° 06434814P0043 à Lons pour 51 m² de locaux, 31 Bd Charles De Gaulle
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier DP n° 06434814P0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06434814P0043, accordée le 22 mai 2014 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 31 Bd Charles De Gaulle.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI1021. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2014. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2014
Achèvement (DAACT)
17/06/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 174 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total | 225 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONS (64140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434814P0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |