Permis de construire Locaux N° 06434814P0010

Permis de construire n° 06434814P0010 à Lons pour 61 m² de locaux, 24 Rue Larregain

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 06434814P0010

Demandeur

SASU OUA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2014 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06434814P0010 porte sur un projet situé 24 Rue Larregain. Le dossier a été déposé par SASU OUA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 502 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/06/2014
3
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 339 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 400 m²
Total 339 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 339 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 400 m²
dont Entrepôt 339 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 400 m²
Total locaux 339 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU OUA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753444637
SIRET
75344463700015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LESCAR (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434814P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue Larregain, à Lons (64140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SASU OUA et accordé le 5 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434814P0010, déposé en mairie de Lons.

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