Permis de construire Locaux N° 06434814P0013

Permis de construire à Lons pour 189 m² de locaux - 28 Av Des Frères Lumière

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Av Des Frères Lumière, Lons (64140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASTULA et accordé le 17 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 3 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434814P0013, instruit par la commune de Lons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 06434814P0013

Demandeur

ASTULA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06434814P0013, délivré le 17 juillet 2014 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Av Des Frères Lumière, Lons (64140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASTULA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL970.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 639 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

685 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2016.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

03/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

03/08/2016

Autorisation

17/07/2014

Chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

03/08/2016

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	496 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	685 m²
Total	496 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	496 m²	0 m²	0 m²	496 m²
Entrepôt	0 m²	189 m²	189 m²	189 m²
Total locaux	496 m²	189 m²	189 m²	685 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASTULA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 402292585
SIRET: 40229258500013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06434814P0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juillet 2014
Date de dépôt	03/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Av Des Frères Lumière, Lons (64140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASTULA et accordé le 17 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 3 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434814P0013, instruit par la commune de Lons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lons

PC n°0643482600007 Locaux Autorisé

4 Avenue Philippe Lebon

Lons (64140)

Nouvelle construction

12 mai 2026 235 m² SDP

PC n°0643482600015 Logement Autorisé

4 Allée De L'albret

Lons (64140)

Nouvelle construction

06 mai 2026 108 m² SDP

DP n°0643482600073 Logement Autorisé

41 Avenue Didier Daurat

Lons (64140)

Extension sans transformation

04 mai 2026 130 m² SDP

PC n°0643482600014 Logement Autorisé

Avenue Robert Aznar

Lons (64140)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 89 m² SDP

PC n°0643482600010 Logement Autorisé

5 Allee De La Lisiere

Lons (64140)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 102 m² SDP

DP n°0643482600050 Logement Autorisé

13 Chemin Des Vignes

Lons (64140)

Nouvelle construction

23 mars 2026 35 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lons

Permis d'aménager à Lons

19 autorisations

Permis de démolir à Lons

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lons

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lons

Autres types d'autorisations à Lons

Caractéristiques du projet