Permis de construire Locaux N° 06434814P0007

Permis de construire à Lons pour 268 m² de locaux - 1 Av Philippe Lebon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Av Philippe Lebon, Lons (64140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALPINE et accordé le 13 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 13 septembre 2014, achèvement déclaré le 8 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434814P0007, instruit par la commune de Lons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 06434814P0007

Demandeur

SCI ALPINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06434814P0007, délivré le 13 mai 2014 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Av Philippe Lebon, Lons (64140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALPINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL419, AL425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 459 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2014

Achèvement (DAACT)

08/06/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt

08/06/2015

Autorisation

13/05/2014

Chantier (DOC)

13/09/2014

Achèvement (DAACT)

08/06/2015

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL419 AL425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	268 m²
Total	0 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	268 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALPINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492414818
SIRET: 49241481800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GELOS (64110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06434814P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mai 2014
Date de dépôt	08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale locaux.

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Le terrain concerné se situe 1 Av Philippe Lebon, Lons (64140).

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