Permis de construire Locaux N° 06434813P0035

Permis de construire à Lons pour 392 m² de locaux - 1 Av Joliot Curie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Av Joliot Curie, Lons (64140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MBD et accordé le 11 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 11 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434813P0035, instruit par la commune de Lons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PC n° 06434813P0035

Demandeur

MBD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06434813P0035, délivré le 11 avril 2014 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Av Joliot Curie, Lons (64140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MBD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK290, AK316, AK318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 575 m²

Surface existante avant

934 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

1 326 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

11/12/2015

Autorisation

11/04/2014

Chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK290 AK316 AK318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	934 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	1 326 m²
Total	934 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	1 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	934 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	1 326 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537999641
SIRET: 53799964100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06434813P0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 avril 2014
Date de dépôt	11/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Av Joliot Curie, Lons (64140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MBD et accordé le 11 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 11 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434813P0035, instruit par la commune de Lons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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