Permis de construire Locaux N° 06433522P0040

Permis de construire n° 06433522P0040 à Lescar pour 2 565 m² de locaux, Chemi Fourcet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 06433522P0040

Demandeur

CATPF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06433522P0040, délivré le 28 mars 2023 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemi Fourcet. Le dossier a été déposé par CATPF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 565 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN247, AN249. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 445 m²

Surface créée

2 565 m²

Variation nette

+2 565 m²

Surface totale après

2 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/03/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN247 AN249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 565 m² 2 565 m²
Total 0 m² 2 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 565 m² 2 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 565 m² 2 565 m²
Total locaux 0 m² 2 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 565 m² 2 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATPF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920165263
SIRET
92016526300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433522P0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 445 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemi Fourcet, à Lescar (64230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CATPF et accordé le 28 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06433522P0040, déposé en mairie de Lescar.

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