Déclaration préalable n° 06433523P0077 à Lescar pour 21 m² de locaux, rue du Lieutenant de Vaisseau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier DP n° 06433523P0077
Demandeur
COMMUNE DE LESCAR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06433523P0077, accordée le 10 mai 2023 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue du Lieutenant de Vaisseau. La demande émane de COMMUNE DE LESCAR.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 23 811 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 1167. Sur la même voie, rue du Lieutenant de Vaisseau, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023.
Autorisation
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lescar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 811 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 19 m² à 40 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 40 m² |
| Total | 19 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 40 m² |
| Total locaux | 19 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LESCAR, dont l'adresse déclarée est à Lescar. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE LESCAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216403352
- SIRET
- 21640335200174
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LESCAR (64230)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESCAR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06433523P0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Lieutenant de Vaisseau à Lescar (64230)
L’autre dossier recensé rue du Lieutenant de Vaisseau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.