Déclaration préalable n° 06433523P0077 à Lescar pour 21 m² de locaux, Rue Du Lieutenant De Vaisseau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier DP n° 06433523P0077
Demandeur
COMMUNE DE LESCAR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06433523P0077, accordée le 10 mai 2023 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Lieutenant De Vaisseau. La demande émane de COMMUNE DE LESCAR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS1167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lescar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 40 m² |
| Total | 19 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 40 m² |
| Total locaux | 19 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESCAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216403352
- SIRET
- 21640335200174
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LESCAR (64230)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESCAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06433523P0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |