Permis de construire Locaux N° 06433523P0003

Permis de construire n° 06433523P0003 à Lescar pour 39 m² de locaux, rue Micatoste

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 06433523P0003

Demandeur

PARC SOLAIRE DE MICATOSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06433523P0003 a été délivré le 24 mai 2023, pour un projet situé rue Micatoste. PARC SOLAIRE DE MICATOSTE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 023 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 15, ZP 15, ZP 16. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Micatoste, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 023 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 15 ZP 15 ZP 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 023 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Industrie 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARC SOLAIRE DE MICATOSTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nanterre. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PARC SOLAIRE DE MICATOSTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921507398
SIRET
92150739800011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433523P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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