Déclaration préalable n° 06433523P0011 à Lescar pour 14 m² de locaux, avenue Santos Dumont
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier DP n° 06433523P0011
Demandeur
NATOU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06433523P0011, accordée le 9 mars 2023 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé avenue Santos Dumont. Le projet est porté par NATOU.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 11 675 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 787, AM 807, AM 816. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lescar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 675 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 695 m² à 1 709 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 695 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 709 m² |
| Total | 1 695 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² |
| Autres activités | 1 009 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 023 m² |
| dont Bureaux | 267 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 281 m² |
| dont Industrie | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² |
| dont Entrepôt | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² |
| Total locaux | 1 695 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NATOU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bayonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
NATOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413863853
- SIRET
- 41386385300037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de NATOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06433523P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AM 787, AM 807, AM 816 à Lescar (64230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.