Permis de construire à Lescar pour 1 307 m² de logement et locaux - 22 Rue Lacaussade
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 17 mars 2022 · Dossier PC n° 06433521P0049 · Demandeur : EPFL BEARN PYRENEES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06433521P0049, délivré le 17 mars 2022 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rue Lacaussade, Lescar (64230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EPFL BEARN PYRENEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T1, 11 T2, dont 37 en locatif social. La surface se répartit entre 1 276 m² d'habitation et 31 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK124, AK125, AK649.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lescar
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 276 m² | 1 276 m² |
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total | 0 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 1 307 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| En résidence | 37 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 | 11 | - | - | - | - | 37 |
| 70,3 % | 29,7 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06433521P0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64335 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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