À Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06433521P0045 a été délivré le 7 mars 2022, pour un projet situé 7 rue du Corps Franc Pommi Es. La demande émane de SCI VELASSARU.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 577 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 667. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Es

Territoires administratifs

Commune: Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 577 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 577 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 390 m² d'entrepôt, 97 m² de commerce et activités de service et 90 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 180 m² à 577 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	180 m²	577 m²	0 m²	180 m²	0 m²	397 m²	577 m²
Total	180 m²	577 m²	0 m²	180 m²	0 m²	397 m²	577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	180 m²	97 m²	180 m²	-83 m²	97 m²
Autres activités	0 m²	480 m²	0 m²	480 m²	480 m²
dont Bureaux	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
dont Entrepôt	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²	390 m²
Total locaux	180 m²	577 m²	180 m²	397 m²	577 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VELASSARU, dont l'adresse déclarée est à Bordères-sur-L'échez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VELASSARU

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538098401
SIRET: 53809840100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: BORDÈRES-SUR-L'ÉCHEZ (65320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06433521P0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06433521P0048 Logement Annulé

26 rue du Baron Jacobi

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04 févr. 2022 135 m² SDP

PC n°06433521P0039 Locaux Terminé

136 boulevard de l'Europe

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21 févr. 2022 225 m² SDP ALCHLO

PC n°06433522P0001 Logement Terminé

4 rue Darrichon

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02 mars 2022 118 m² SDP

PC n°06433522P0002 Locaux Commencé

895 chemin Arroumegas

Lescar (64230)

Extension sans transformation

08 mars 2022 12 m² SDP ALTIS

PC n°06433521P0054 Logement Autorisé

16 avenue Denis Touzanne

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10 mars 2022 141 m² SDP SCI BELVEDERE

PC n°06433521P0049 Mixte Commencé

22 rue Lacaussade

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17 mars 2022 1 307 m² SDP ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES

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