La déclaration préalable n° 06433522P0045, accordée le 31 mars 2022 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 rue Henri Farman. SUPERMERCADO BARATO porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 839 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 1006. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 839 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 839 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.

La surface de plancher passe de 530 m² à 568 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	530 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	568 m²
Total	530 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	530 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	568 m²
Total locaux	530 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SUPERMERCADO BARATO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Corbas.

Demandeur

SUPERMERCADO BARATO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 885124701
SIRET: 88512470100016
Code APE (NAF): 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2020
Localisation: CORBAS (69960)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06433522P0045
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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16 avenue Denis Touzanne

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10 mars 2022 141 m² SDP SCI BELVEDERE

PC n°06433521P0049 Mixte Commencé

22 rue Lacaussade

Lescar (64230)

Nouvelle construction

17 mars 2022 1 307 m² SDP ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES

PC n°06433521P0056 Logement Commencé

chemin du Bac

Lescar (64230)

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28 mars 2022 921 m² SDP SARL PERE

DP n°06433522P0038 Locaux Autorisé

8 rue Jean Jaures

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Extension sans transformation

04 avr. 2022 37 m² SDP CARREFOUR PROPERTY GESTION

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2 chemin du Vieux Pape

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28 avr. 2022 714 m² SDP SCI JDL

PC n°06433522P0006 Logement Commencé

rue Micatoste

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28 juin 2022 120 m² SDP

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