Déclaration préalable n° 06433522P0038 à Lescar pour 37 m² de locaux, 8 rue Jean Jaures
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier DP n° 06433522P0038
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06433522P0038 a été accordée le 4 avril 2022 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 8 rue Jean Jaures. CARREFOUR PROPERTY GESTION est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 115, AO 188, AO 204. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lescar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
La surface de plancher passe de 33 804 m² à 33 841 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 804 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 33 841 m² |
| Total | 33 804 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 33 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 33 804 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 33 841 m² |
| Total locaux | 33 804 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 33 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARREFOUR PROPERTY GESTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Massy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493123392
- SIRET
- 49312339200042
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MASSY (64230)
Autres dossiers de CARREFOUR PROPERTY GESTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06433522P0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |