Permis de construire Locaux N° 06431418B0006

Permis de construire à Larceveau-Arros-Cibits pour 270 m² de locaux - Plaza

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 06431418B0006

Demandeur

IKASTOLEN EGOITZAK

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06431418B0006, délivré le 16 novembre 2018 à Larceveau-Arros-Cibits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Plaza, Larceveau-Arros-Cibits (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IKASTOLEN EGOITZAK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D909, D929, D931.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 310 m²

Surface existante avant

2 512 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

2 782 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/01/2020
Autorisation
16/11/2018
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Larceveau-Arros-Cibits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D909 D929 D931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larceveau-Arros-Cibits Code postal 64120 Identifiant INSEE 64314

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 512 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 2 782 m²
Total 2 512 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 2 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 512 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 2 782 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IKASTOLEN EGOITZAK

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
521363655
SIRET
52136365500023
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
CAMBO LES BAINS (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06431418B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plaza, Larceveau-Arros-Cibits (64120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IKASTOLEN EGOITZAK et accordé le 16 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06431418B0006, instruit par la commune de Larceveau-Arros-Cibits.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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