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Permis de construire Locaux N° 06431415B0001

Permis de construire à Larceveau-Arros-Cibits pour 235 m² de locaux - Rte Departementale N 918 Ecole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 541 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 918 Ecole, Larceveau-Arros-Cibits (64120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND FONCTIONNEMENT ECOLES OSTIBARRET et accordé le 22 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06431415B0001, instruit par la commune de Larceveau-Arros-Cibits.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 06431415B0001

Demandeur

SYND FONCTIONNEMENT ECOLES OSTIBARRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06431415B0001, délivré le 22 avril 2015 à Larceveau-Arros-Cibits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Departementale N 918 Ecole, Larceveau-Arros-Cibits (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND FONCTIONNEMENT ECOLES OSTIBARRET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D930, D303.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 541 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/09/2016

Autorisation

22/04/2015

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Larceveau-Arros-Cibits

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D930 D303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole

Territoires administratifs

Commune: Larceveau-Arros-Cibits Code postal 64120 Identifiant INSEE 64314
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	413 m²	235 m²	0 m²	40 m²	0 m²	195 m²	608 m²
Total	413 m²	235 m²	0 m²	40 m²	0 m²	195 m²	608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	413 m²	235 m²	0 m²	40 m²	0 m²	195 m²	608 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND FONCTIONNEMENT ECOLES OSTIBARRET

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 256404401
SIRET: 25640440100018
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: SAINT-JUST-IBARRE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06431415B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 avril 2015
Date de dépôt	01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 541 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 918 Ecole, Larceveau-Arros-Cibits (64120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND FONCTIONNEMENT ECOLES OSTIBARRET et accordé le 22 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06431415B0001, instruit par la commune de Larceveau-Arros-Cibits.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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