Permis de construire n° 06431314S0001 à Lantabat pour 280 m² de locaux, Quart Behaune Sud
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2014
Dossier PC n° 06431314S0001
Demandeur
GAEC ARTETXEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06431314S0001 a été délivré le 21 avril 2014 à Lantabat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quart Behaune Sud. La demande émane de GAEC ARTETXEA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B388, B368, B376. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantabat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lantabat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Behaune Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Lantabat Code postal 64640 Identifiant INSEE 64313
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 722 m² |
| Total | 442 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 442 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 722 m² |
| Total locaux | 442 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ARTETXEA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397662388
- SIRET
- 39766238800016
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- LANTABAT (64640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06431314S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |