Permis de construire Locaux N° 06431313S0006

Permis de construire n° 06431313S0006 à Lantabat pour 307 m² de locaux, Marchanteya

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 06431313S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Marchanteya, le permis de construire n° 06431313S0006 a été délivré le 8 octobre 2013 à Lantabat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantabat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 877 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/10/2013
3
Chantier (DOC)
09/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantabat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marchanteya

Territoires administratifs

Commune
Lantabat Code postal 64640 Identifiant INSEE 64313

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total locaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANTABAT (64640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06431313S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 877 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Marchanteya, à Lantabat (64640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06431313S0006, déposé en mairie de Lantabat.

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