Permis de construire Locaux N° 06431313S0004

Permis de construire n° 06431313S0004 à Lantabat pour 756 m² de locaux, Quart Errecaldia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 06431313S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lantabat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06431313S0004 a été délivré le 22 août 2013, pour un projet situé Quart Errecaldia.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantabat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 610 m²

Surface existante avant

994 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

1 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantabat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Errecaldia

Territoires administratifs

Commune
Lantabat Code postal 64640 Identifiant INSEE 64313

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 994 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 1 750 m²
Total 994 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 1 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 994 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 1 750 m²
Total locaux 994 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 1 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANTABAT (64640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06431313S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quart Errecaldia, à Lantabat (64640).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06431313S0004, déposé en mairie de Lantabat.

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