Permis de construire n° 06431315B0002 à Lantabat pour 264 m² de locaux, Quart Saint-Martin Maison Arzapulua
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PC n° 06431315B0002
Demandeur
GAEC LANDA CHOCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2015 à Lantabat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06431315B0002 porte sur un projet situé Quart Saint-Martin Maison Arzapulua. Le demandeur déclaré est GAEC LANDA CHOCO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D25. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantabat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2016
Achèvement (DAACT)
03/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lantabat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Arzapulua
Territoires administratifs
- Commune
- Lantabat Code postal 64640 Identifiant INSEE 64313
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 264 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 79 m² | 264 m² |
| Total | 185 m² | 264 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 79 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 185 m² | 264 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 79 m² | 264 m² |
| Total locaux | 185 m² | 264 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 79 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LANDA CHOCO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404467110
- SIRET
- 40446711000015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LANTABAT (64640)
Autres dossiers de GAEC LANDA CHOCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06431315B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |