Permis de construire n° 06431018L0001 à Lanne-en-Barétous pour 386 m² de locaux, Orriarie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PC n° 06431018L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanne-en-Barétous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06431018L0001 a été délivré le 31 juillet 2018, pour un projet situé Orriarie.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F246, 0F266, 0F267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanne-en-Barétous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Lanne-en-Barétous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanne-en-Barétous Code postal 64570 Identifiant INSEE 64310
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 786 m² |
| Total | 400 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 786 m² |
| Total locaux | 400 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANNE-EN-BARETOUS (64570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06431018L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |