Permis de construire n° 06431016L0022 à Lanne-en-Barétous pour 10 m² de locaux, Cd 918
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PC n° 06431016L0022
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE BARETOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cd 918, le permis de construire n° 06431016L0022 a été délivré le 15 février 2017 à Lanne-en-Barétous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE BARETOUS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B856. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanne-en-Barétous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanne-en-Barétous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanne-en-Barétous Code postal 64570 Identifiant INSEE 64310
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 219 m² |
| Total | 209 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 209 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 219 m² |
| Total locaux | 209 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE BARETOUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246401459
- SIRET
- 24640145900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ARAMITS (64570)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE BARETOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06431016L0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |