Permis de construire n° 06431016L0024 à Lanne-en-Barétous pour un projet de logement, Rue Principale D918
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PC n° 06431016L0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06431016L0024 a été délivré le 23 janvier 2017 à Lanne-en-Barétous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Principale D918.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1150. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanne-en-Barétous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lanne-en-Barétous
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanne-en-Barétous Code postal 64570 Identifiant INSEE 64310
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -8 m² | 21 m² |
| Total | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -8 m² | 21 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANNE-EN-BARETOUS (64570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06431016L0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |