Permis de construire Logement N° 06428912B0013

Permis de construire n° 06428912B0013 à La Bastide-Clairence pour 160 m² de logement, Quartier La Chapelle

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 06428912B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06428912B0013 a été délivré le 4 mars 2013 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quartier La Chapelle.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 22P, B 24P, B 25P. La voie, Quartier La Chapelle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à La Bastide-Clairence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

04/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
04/06/2015
Autorisation
04/03/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2015

Localisation du projet à La Bastide-Clairence

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 22P B 24P B 25P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BASTIDE-CLAIRENCE (64240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428912B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 04/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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