Permis de construire Locaux N° 06428912B0009

Permis de construire n° 06428912B0009 à La Bastide-Clairence pour 98 m² de locaux, Pont de Port

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 février 2013

Dossier PC n° 06428912B0009

Demandeur

SARL IDUKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 février 2013 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06428912B0009 porte sur un projet situé Pont de Port. La demande émane de SARL IDUKI.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 26 412 m², le programme représentait 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 398, F 526, F 565. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à La Bastide-Clairence, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 1 807 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 412 m²

Surface existante avant

1 709 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

1 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Bastide-Clairence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 398 F 526 F 565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 412 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 98 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 98 m² de commerce et activités de service (dont 98 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 1 709 m² à 1 807 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 709 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 807 m²
Total 1 709 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 709 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 807 m²
dont Hôtels 1 709 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 807 m²
Total locaux 1 709 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL IDUKI, dont l'adresse déclarée est à La Bastide-Clairence. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL IDUKI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424615292
SIRET
42461529200028
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1999
Localisation
LA BASTIDE-CLAIRENCE (64240)

Autres dossiers de SARL IDUKI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428912B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 9 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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