Permis de construire n° 06428912B0009 à La Bastide-Clairence pour 98 m² de locaux, Pont de Port
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 février 2013
Dossier PC n° 06428912B0009
Demandeur
SARL IDUKI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 février 2013 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06428912B0009 porte sur un projet situé Pont de Port. La demande émane de SARL IDUKI.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 26 412 m², le programme représentait 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 398, F 526, F 565. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à La Bastide-Clairence, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 1 807 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bastide-Clairence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 412 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 98 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 98 m² de commerce et activités de service (dont 98 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 1 709 m² à 1 807 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 709 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 807 m² |
| Total | 1 709 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 709 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 807 m² |
| dont Hôtels | 1 709 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 807 m² |
| Total locaux | 1 709 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL IDUKI, dont l'adresse déclarée est à La Bastide-Clairence. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL IDUKI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424615292
- SIRET
- 42461529200028
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LA BASTIDE-CLAIRENCE (64240)
Autres dossiers de SARL IDUKI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06428912B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 9 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles F 398, F 526, F 565 à La Bastide-Clairence (64240)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.