Permis de construire n° 06428912B0009 à La Bastide-Clairence pour 98 m² de locaux, Pont De Port
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 février 2013
Dossier PC n° 06428912B0009
Demandeur
SARL IDUKI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 février 2013 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06428912B0009 porte sur un projet situé Pont De Port. La demande émane de SARL IDUKI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 98 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F398, F526, F565. Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-Clairence.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bastide-Clairence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 709 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 807 m² |
| Total | 1 709 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 709 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 807 m² |
| dont Hôtels | 1 709 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 807 m² |
| Total locaux | 1 709 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 807 m² |
Ce dossier crée 98 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL IDUKI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424615292
- SIRET
- 42461529200028
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LA BASTIDE-CLAIRENCE (64240)
Autres dossiers de SARL IDUKI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06428912B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 9 février 2013 |
| Date de dépôt | 10/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |