Permis de construire Locaux N° 06428920B0021

Permis de construire n° 06428920B0021 à La Bastide-Clairence pour 193 m² de locaux, Quartier La Chapelle l'Espagno

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 06428920B0021

Demandeur

GAEC ARIBIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2021 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06428920B0021 porte sur un projet situé Quartier La Chapelle l'Espagno. Le dossier a été déposé par GAEC ARIBIT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 328 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/02/2021, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 42, C 43, C 44. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Quartier La Chapelle, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à La Bastide-Clairence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 328 m²

Surface existante avant

1 737 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

1 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/02/2021
3
Chantier (DOC)
10/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bastide-Clairence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 42 C 43 C 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'espagno

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 328 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 193 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 737 m² à 1 909 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 737 m² 193 m² 0 m² 21 m² 0 m² 172 m² 1 909 m²
Total 1 737 m² 193 m² 0 m² 21 m² 0 m² 172 m² 1 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 737 m² 193 m² 0 m² 21 m² 0 m² 172 m² 1 909 m²
Total locaux 1 737 m² 193 m² 0 m² 21 m² 0 m² 172 m² 1 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC ARIBIT, dont l'adresse déclarée est à La Bastide-Clairence. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

GAEC ARIBIT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
413784182
SIRET
41378418200011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
1997
Localisation
LA BASTIDE-CLAIRENCE (64240)

Autres dossiers de GAEC ARIBIT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428920B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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