Permis de construire à La Bastide-Clairence pour 430 m² de locaux - Maison Marioun
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 06428913B0001
Demandeur
EARL MARIOUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06428913B0001, délivré le 13 juin 2013 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Marioun, La Bastide-Clairence (64240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MARIOUN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A117.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à La Bastide-Clairence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 021 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 451 m² |
| Total | 1 021 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 021 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARIOUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 507903557
- SIRET
- 50790355700019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LA BASTIDE-CLAIRENCE (64240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06428913B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 16/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |