Permis de construire Locaux N° 06428916B0006

Permis de construire n° 06428916B0006 à La Bastide-Clairence pour 230 m² de locaux, Les Collines d'Iduki Pont de Port

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 06428916B0006

Demandeur

SARL IDUKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06428916B0006 a été délivré le 21 septembre 2016 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Collines d'Iduki Pont de Port. SARL IDUKI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 671 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle F 565. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Collines d'Iduki, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à La Bastide-Clairence, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 838 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 671 m²

Surface existante avant

1 958 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

2 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bastide-Clairence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De Port

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 671 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 93 m² de bureaux, 84 m² de commerce et activités de service (dont 84 m² d'hôtels) et 53 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 1 958 m² à 2 188 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 958 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 2 188 m²
Total 1 958 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 2 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 923 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 2 007 m²
dont Hôtels 1 754 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 838 m²
Autres activités 35 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 181 m²
dont Bureaux 35 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 128 m²
dont Entrepôt 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 1 958 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 2 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL IDUKI, dont l'adresse déclarée est à La Bastide-Clairence. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL IDUKI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424615292
SIRET
42461529200028
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1999
Localisation
LA BASTIDE-CLAIRENCE (64240)

Autres dossiers de SARL IDUKI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428916B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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