Permis de construire Locaux N° 06428916B0006

Permis de construire n° 06428916B0006 à La Bastide-Clairence pour 230 m² de locaux, Les Collines D'iduki Pont De Port

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 06428916B0006

Demandeur

SARL IDUKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06428916B0006 a été délivré le 21 septembre 2016 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Collines D'iduki Pont De Port. SARL IDUKI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en commerce et activités de service et 146 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 84 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F565. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-Clairence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 958 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

2 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bastide-Clairence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De Port

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 958 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 2 188 m²
Total 1 958 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 2 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 923 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 2 007 m²
dont Hôtels 1 754 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 838 m²
Autres activités 35 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 181 m²
dont Bureaux 35 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 128 m²
dont Entrepôt 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 1 958 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 2 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL IDUKI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424615292
SIRET
42461529200028
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1999
Localisation
LA BASTIDE CLAIRENCE (64240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428916B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Collines D'iduki Pont De Port, à La Bastide-Clairence (64240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL IDUKI et accordée le 21 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06428916B0006, déposé en mairie de La Bastide-Clairence.

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