Permis de construire n° 06428517B0001 à Juxue pour 312 m² de locaux, Rte Departementale 133 Maison Saint Angel
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PC n° 06428517B0001
Demandeur
GAEC AGUERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06428517B0001, délivré le 1 août 2017 à Juxue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Departementale 133 Maison Saint Angel. La demande émane de GAEC AGUERRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juxue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2017
Achèvement (DAACT)
18/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Juxue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Saint Angel
Territoires administratifs
- Commune
- Juxue Code postal 64120 Identifiant INSEE 64285
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Total | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Total locaux | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGUERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380278044
- SIRET
- 38027804400025
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- JUXUE (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06428517B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |