Permis de construire n° 06428515B0004 à Juxue pour 750 m² de locaux, Ithurraldia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 06428515B0004
Demandeur
EARL ITHURRALDIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06428515B0004, délivré le 4 novembre 2015 à Juxue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ithurraldia. Le dossier a été déposé par EARL ITHURRALDIA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B211, B210, B209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juxue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juxue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ithurraldia
Territoires administratifs
- Commune
- Juxue Code postal 64120 Identifiant INSEE 64285
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
| Total | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
| Total locaux | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ITHURRALDIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 815266903
- SIRET
- 81526690300013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2015
- Localisation
- JUXUE (64120)
Autres dossiers de EARL ITHURRALDIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06428515B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |