Déclaration préalable n° 06428517B0002 à Juxue pour 194 m² de logement, Lieu Village
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 décembre 2017
Dossier DP n° 06428517B0002
Demandeur
COMMUNE DE JUXUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2017 à Juxue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06428517B0002 porte sur un projet situé Lieu Village. La demande émane de COMMUNE DE JUXUE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juxue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juxue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juxue Code postal 64120 Identifiant INSEE 64285
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 158 m² | 36 m² | 194 m² |
| Locaux | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 0 m² |
| Total | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUXUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402859
- SIRET
- 21640285900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- JUXUE (64120)
Autres dossiers de COMMUNE DE JUXUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06428517B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |