Permis de construire n° 06428517B0003 à Juxue pour 154 m² de locaux, Maiso Larrandaburia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 06428517B0003
Demandeur
SCEA SEGI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Maiso Larrandaburia, le permis de construire n° 06428517B0003 a été délivré le 9 février 2018 à Juxue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCEA SEGI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A799, A797, A794. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juxue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Juxue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juxue Code postal 64120 Identifiant INSEE 64285
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 571 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 725 m² |
| Total | 1 571 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 571 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 725 m² |
| Total locaux | 1 571 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SEGI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 377701495
- SIRET
- 37770149500014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- JUXUE (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06428517B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |