Permis de construire Locaux N° 06428514S0001

Permis de construire n° 06428514S0001 à Juxue pour 60 m² de locaux, Maiso Negueloa

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2014

Dossier PC n° 06428514S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2014 à Juxue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06428514S0001 porte sur un projet situé Maiso Negueloa.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A423. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juxue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 210 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/10/2014
Autorisation
05/07/2014
Chantier (DOC)
30/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Juxue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Negueloa

Territoires administratifs

Commune
Juxue Code postal 64120 Identifiant INSEE 64285

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 450 m²
Total 390 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 390 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 450 m²
Total locaux 390 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUXUE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428514S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juillet 2014
Date de dépôt 30/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 210 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Maiso Negueloa, à Juxue (64120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06428514S0001, déposé en mairie de Juxue.

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