Permis de construire Locaux N° 06428424P0012

Permis de construire n° 06428424P0012 à Jurançon pour 324 m² de locaux, 155 avenue Rauski

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PC n° 06428424P0012

Demandeur

FROMAGERIES DES CHAUMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06428424P0012 a été délivré le 3 décembre 2024 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 155 avenue Rauski. La demande émane de FROMAGERIES DES CHAUMES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 324 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 27, AR 32. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 161 permis de construire et déclarations préalables à Jurançon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

17 574 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

17 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jurançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 27 AR 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 324 m² à construire.

La surface de plancher passe de 17 574 m² à 17 898 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 574 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 17 898 m²
Total 17 574 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 17 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 574 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 17 898 m²
dont Industrie 17 574 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 17 898 m²
Total locaux 17 574 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 17 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FROMAGERIES DES CHAUMES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Jurançon. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

FROMAGERIES DES CHAUMES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314830183
SIRET
31483018300021
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1979
Localisation
JURANÇON (64110)

Autres dossiers de FROMAGERIES DES CHAUMES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428424P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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