Permis de construire n° 06428419P0005 à Jurançon pour 113 m² de locaux, 155 avenue Rauski
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PC n° 06428419P0005
Demandeur
FROMAGERIES DES CHAUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06428419P0005 a été délivré le 14 mai 2019 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 155 avenue Rauski. FROMAGERIES DES CHAUMES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 42 000 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 27, AR 35, AR 36. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Rauski, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 161 permis de construire et déclarations préalables à Jurançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jurançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 42 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire.
La surface de plancher passe de 17 473 m² à 17 575 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 473 m² | 113 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 102 m² | 17 575 m² |
| Total | 17 473 m² | 113 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 102 m² | 17 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 473 m² | 113 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 102 m² | 17 575 m² |
| dont Bureaux | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 740 m² |
| dont Industrie | 15 733 m² | 113 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 102 m² | 15 835 m² |
| Total locaux | 17 473 m² | 113 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 102 m² | 17 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FROMAGERIES DES CHAUMES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Jurançon. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FROMAGERIES DES CHAUMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314830183
- SIRET
- 31483018300021
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- JURANÇON (64110)
Autres dossiers de FROMAGERIES DES CHAUMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06428419P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AR 27, AR 35, AR 36 à Jurançon (64110)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Rauski à Jurançon (64110)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue Rauski depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.