Déclaration préalable Logement N° 06428424P0073

Déclaration préalable n° 06428424P0073 à Jurançon pour 225 m² de logement, 2Ter Rue Cyprien Loustau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier DP n° 06428424P0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 septembre 2024 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06428424P0073 porte sur un projet situé 2Ter Rue Cyprien Loustau.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 225 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 405. Au total, le catalogue compte 161 permis de construire et déclarations préalables à Jurançon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/09/2024
2
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jurançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 225 m² parmi les 376 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 376 m² à 320 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Locaux 376 m² 0 m² 0 m² 56 m² 225 m² -281 m² 95 m²
Total 376 m² 0 m² 225 m² 56 m² 225 m² -56 m² 320 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JURANÇON (64110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428424P0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 03/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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