Permis de construire à Jurançon pour 17 250 m² de locaux - 155 Avenu Rauski
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 10 novembre 2017 · Dossier PC n° 06428417P0015 · Demandeur : FROMAGERIES DES CHAUMES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06428417P0015, délivré le 10 novembre 2017 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 155 Avenu Rauski, Jurançon (64110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FROMAGERIES DES CHAUMES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 405 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR27.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Jurançon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 845 m² | 1 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² | 17 250 m² |
| Total | 15 845 m² | 1 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² | 17 250 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 740 m² |
| Industrie | 14 105 m² | 1 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² | 15 510 m² |
| Total locaux | 15 845 m² | 1 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² | 17 250 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06428417P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64284 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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